Régional

AGREEMENT/TREATY
DATE OF ENTRY INTO FORCE
Agreement

Le Traité instituant la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a été signé le 28 mai 1975 et révisé en 1993. Le Traité de la CEDEAO est également appelé Traité de Lagos car il a été signé à Lagos

Agreement

Textes légaux relatifs au suivi de l’offre de riz, aux programmes de soutien aux maladies animales, au programme de sécurité alimentaire et au soutien à l’association de développement du riz

Agreement

Concernant la modification du Protocole sur la libre circulation et du code de conduite associé sur la mise en œuvre des protocoles sur la libre circulation et des structures nationales de surveillance pour la mise en œuvre des protocoles sur la libre circulation.
La mise en place du Certificat de Voyage CEDEAO

Agreement

Règles régissant une saine concurrence dans la région et la création et l’opérationnalisation de l’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO à Banjul, Gambie

Agreement

Le tarif extérieur commun et son application font de la CEDEAO une union douanière.
Voici les textes juridiques relatifs aux formulaires de déclaration en douane, aux droits d’importation, à l’évaluation en douane et au code des douanes de la CEDEAO.
Sont également saisis des textes juridiques antidumping, compensateurs et de sauvegarde

Docs

Droit d’importation

Valeur en douane du produit

Taxe et valeur ajoutée

Code des douanes

Importation sous-évaluée hors de la CEDEAO

Mesures de sauvegarde